Parce qu'à l'heure actuel une prise de consience et des actions sont importantes !!!
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Loppsi 2: Le Sénat fait entendre sa différence sur ....

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
MR
Admin
avatar

Nombre de messages : 150
Date d'inscription : 10/05/2007

MessageSujet: Loppsi 2: Le Sénat fait entendre sa différence sur ....   Jeu 20 Jan - 17:04

Loppsi 2: Le Sénat fait entendre sa différence sur les mesures sécuritaires


PARIS — Le Sénat a fait à nouveau entendre sa différence sur l'orientation sécuritaire du gouvernement lors de la deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2 en atténuant, comme il l'avait fait en première lecture, la portée des mesures phare du texte.

En séance les sénateurs ont confirmé la plupart des modifications votées en commission des Lois sur les mesures sécuritaires introduites dans le texte par le gouvernement après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble cet été.

"La commission des Lois a des convictions fortes et je les partage", a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher, en adressant ses voeux au sénateurs en marge du débat.

Le Sénat avait déjà en première lecture assoupli les dispositions sécuritaires du projet de loi, mais l'Assemblée nationale en deuxième lecture avait gommé les modifications du Sénat et même durci le texte.

Le Sénat a limité l'extension aux primo-délinquants des peines plancher --aujourd'hui réservées aux récidivistes-- uniquement pour les délits les plus graves (passibles d'au moins 10 ans de prison et provoquant pour la victime une interruption de travail de 15 jours).

Le vote a été l'occasion d'une passe d'armes entre l'ancien garde des sceaux PS Robert Badinter et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

"Il ne s'agit plus d'un instrument de lutte contre la récidive, c'est purement et simplement une aggravation de la peine, un simple durcissement brutal (de peine) et un acte de défiance renouvelé à l'égard de la magistrature", a dit M. Badinter.

C'est "une régression de notre droit, une mise en échec de la personnalisation de la peine", a-t-il ajouté.

Le ministre a ironisé sur les propos du sénateur PS, l'accusant de n'avoir "pas lu cet article".

Un amendement de Christian Demuynck (UMP) qui visait à revenir au texte du gouvernement et que le ministre avait soutenu lors de son discours d'introduction du texte a été retiré.

Il est vrai que l'Union centriste, arbitre de la majorité au Sénat, avait par la voix de son orateur sur ce texte François Zocchetto écarté toute surenchère sécuritaire.

Le Sénat a également réservé les peines de sûreté de trente ans ou la perpétuité incompressible prévue pour les meurtres de représentants de l'autorité publique à ceux commis avec préméditation ou en bande organisée.

La commission des Lois avait voté l'ajout de la mention "avec guet-apens ou en bande organisée", mais un amendement du président du groupe UMP Gérard Longuet a remplacé le mot guet-apens, qui "n'existe pas en droit pénal", celui par "préméditation".

François Zocchetto (UC) s'est vivement opposé à l'amendement jugeant que cela revenait "à l'assassinat simple" et qu'il constituait "un recul par rapport à la première lecture".

Curieusement le PS s'est abstenu faisant passer l'amendement de Gérard Longuet.

Les sénateurs devaient en séance de nuit aborder la justice des mineurs, autre point de désaccord entre le gouvernement et la majorité d'entre eux.

La commission des lois a proposé de n'autoriser la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants --prévue par la Loppsi 2-- que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour la même infraction.

Elle prévoit qu'une sanction de couvre-feu à l'encontre de certains mineurs de 13 ans doit être prononcée par un juge et non le préfet.

La gauche a par ailleurs ferraillé contre l'extension de la vidéosurveillance dénonçant "le désengagement de l'Etat de sa mission régalienne de sécurité en donnant au privé la possibilité de mettre en oeuvre la vidéosurveillance sur la voie publique".


http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jdMDGN_G4qYM_XrZg16zxFXk75pQ?docId=CNG.2871d0a06373142fcb5704a6bb44f8f4.01
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://desideesdifferentes.forums1.net
 
Loppsi 2: Le Sénat fait entendre sa différence sur ....
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Pourquoi l’Islam fait peur ?
» J'ai fait un rêve
» Neuvaine à Marie qui défait les noeuds
» Jesus fait des calembours ?
» Bébé 8 mois ne fait pas ses nuits

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Des idées différentes...  :: 2011 :: Presse-
Sauter vers: